CADEAUX FISCAUX
SARKOZI PRIVILEGIE LA RENTE
Contrairement aux annonces faites, les propositions Sarkozy-Fillon en matière fiscale ont pour point commun de favoriser la rente, et non l’effort ou le travail.
Alors qu’elle a été incapable de relancer la croissance depuis cinq ans, elle risque de l’étouffer encore plus demain en augmentant la TVA pour favoriser davantage les plus riches en leur faisant cadeau de la somme colossale de 19 milliards d'euros.
Le bouclier fiscal à 50 %
Nicolas Sarkozy a promis d’abaisser le «bouclier fiscal» à 50% des revenus. Cette promesse devrait être tenue lors du paquet fiscal du mois de Juillet et mise en application rapidement. Elle grèverait lourdement le budget de l'État et augmenterait fortement les injustices sociales.
L’argument de la droite est le suivant : « on ne doit pas travailler plus d’un jour sur deux pour l’État ».
C'est un mensonge car le bouclier fiscal concerne d'abord les revenus de la rente et non ceux du travail.
En effet, pour en bénéficier, il faut être fortement assujetti à l’ISF. Cette nouvelle proposition abaisse le bouclier fiscal de 10 points et intègre les prélèvements sociaux à hauteur de 11 % du revenu, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors. Si l’on soustrait la CSG et la CRDS aux 50 %, il reste donc un taux d'imposition de 39 %. Or, le nouveau barème de l’impôt sur le revenu a ramené la tranche marginale à 40 %, ce qui signifie que l'imposition moyenne n'atteint en réalité presque jamais les 39 % qui déclenchent le bouclier fiscal pour les revenus du travail. Les contribuables les plus aisés qui, en plus de la CSG, de la CRDS, des taxes locales (foncière et d’habitation), sont imposables au plus haut taux de l’impôt sur le revenu ne bénéficieront donc pas de cette réduction. Il faut vivre de la rente pour en bénéficier : difficile dès lors de prétendre le mettre en place pour faire en sorte « que l’on ne travaille pas pour l’État plus d’un jour sur deux » Concrètement, une telle mesure revient donc à supprimer l’ISF pour les contribuables les plus fortunés, soit 400 000 ménages sur 35 millions. Pire encore, elle supprimerait essentiellement les «gros ISF », car les contribuables qui paient un «petit ISF » ne sont pas toujours concernés par la tranche marginale de l’impôt sur le revenu. Déjà avec l’actuel bouclier, 16 000 contribuables assujettis à l'ISF se sont vu rembourser 350 millions d'euros d’ISF, soit 20 000 euros en moyenne par an!
L'exemple le plus frappant est ainsi cette retraitée qui a reçu un chèque de 7,7 millions d'euros de trop-perçu de la part des services fiscaux. On pourrait ainsi résumer le bouclier fiscal : « avec deux SMIC par mois, on n'y gagne rien ; avec l’ISF, on y gagne deux SMIC par mois ! »
Suppression de 95% des droits de succession : une machine à reproduire les inégalités
Quand l'UMP prétend « permettre que chaque Français puisse transmettre en franchise d'impôt sur les successions le fruit d'une vie de labeur » en supprimant 95% des droits de donations et de successions pour tous les patrimoines « petits et moyens », elle se livre à une véritable imposture, car c'est déjà le cas avec les droits existants.
En effet, l’abattement principal, aujourd’hui fixé à 76 000 euros, est cumulable avec celui dédié aux enfants, à concurrence de 50 000 euros par enfant.Dans un pays où la succession moyenne est de 100000 euros, ce dispositif exclut déjà près de 90 % des transmissions entre époux et 80 % en ligne directe de toute imposition.
Cette supercherie masque en réalité une mesure profondément injuste. La proposition Sarkozy-Fillon exonèrerait donc la quasi-totalité des 15% des Français les plus fortunés du paiement de cet impôt. Au prétexte de favoriser les fruits du travail, l’UMP veut en fait favoriser l’héritage et la rente.
Sachant que 10 % des ménages détiennent déjà 50% du patrimoine, une telle proposition conduirait à l’explosion des inégalités.
Cette mesure serait par ailleurs très coûteuse : elle priverait en effet le budget de l’État de près de huit milliards d’euros par an (soit l’équivalent de 1500 crèches), au moment où il est impératif de diminuer la dette et de financer des efforts en matière de recherche, d’éducation et d’innovation.
Le maintien de droits pour les grosses successions est une nécessité de justice fiscale. Leur suppression reviendrait à abandonner la lutte contre les principales inégalités.
Il faut rappeler que le patrimoine moyen transmis par les 5 % des plus riches était en 2000 de 780000 euros, contre 100000 pour l’ensemble des Français, soit 8 fois plus. Lorsque l'on atteint ces montants, une telle richesse n’est généralement plus le fruit du travail d’une vie, mais de successions ou de donations passées.
L'érosion continuelle de la fiscalité sur l'héritage contribuera à renforcer la reproduction «naturelle » des inégalités de situation d'une génération à l'autre. Pour les 80 % de salariés au SMIC, cette mesure ne change rien. En revanche, pour un riche héritier, elle lui permet de gagner deux SMIC mensuels supplémentaires… sans travailler !
Défiscalisation des intérêts d'emprunt immobilier
La première mesure du gouvernement en matière de logement est dans la continuité de la politique menée depuis 2002 : la défiscalisation, quelle que soit le montant des revenus et sans contrepartie sociale.
Rien sur la régulation des loyers, la construction de logements privés à loyers abordables et de logements sociaux répartis équitablement, et en fonction des besoins réels, sur l'ensemble du territoire.
Une fois de plus, la droite ne s'adresse qu'à la partie la plus favorisée de la population pour laquelle elle fait financer par la collectivité des avantages importants qui n'ont aucune contrepartie sociale.
Elle ne prévoit ainsi aucune mesure permettant de faire baisser durablement le coût du logement, en particulier pour les locataires, mais aussi pour les propriétaires, cette mesure risquant d'accroître la hausse des prix de l'immobilier.
On est bien loin du service public de la caution et des 120 000 logements sociaux nouveaux par an défendus par les socialistes !
Des cadeaux énormes pour les plus riches, payés par la collectivité
Si l'on fait la somme des cadeaux fiscaux évoqués ici, en y ajoutant la défiscalisation des heures supplémentaires, on arrive au total astronomique de 17,5 milliards d'euros, soit plus de 1 % du PIB, répartie de la façon suivante : • Bouclier fiscal (suppression de fait de l'ISF) : 4 milliards d'euros • Droits de succession et donations : 5 milliards d'euros • Intérêts d'emprunt : 4 milliards d'euros • Heures supplémentaires : 4,5 milliards d'euros Même si le gouvernement a d'ores et déjà abandonné toute velléité de réduction de la dette publique contrairement à ses promesses répétées, on voit mal comment le gouvernement pourrait trouver une telle somme sans passer par une augmentation de la TVA sur les produits de grande consommation.