LA SUPERCHERIE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Le gouvernement de François Fillon veut proposer au Parlement dès le mois de juillet : « la détaxation des heures supplémentaires et la libéralisation des heures supplémentaires », c'est-à-dire que les heures supplémentaires seront payées 25 % de plus que les heures normales. Elles seront exonérées d’impôt sur le revenu pour les salariés et de charges sociales pour les entreprises.
Cette mesure est la déclinaison du slogan de Nicolas Sarkozy « Travailler plus pour gagner plus ».
En réalité très peu de salariés seront concernés et très peu pourront bénéficier d’une augmentation de salaire.
Les heures supplémentaires ne dépendent pas de la volonté des salariés
Elles ne se décrètent pas. Elles sont décidées uniquement par l’employeur en fonction des besoins de production réels de l’entreprise. La moyenne officielle horaire en France est actuellement autour de 36 heures par semaine, alors que le contingent annuel d’heures supplémentaires pour chaque salarié, a été porté par la droite de 130 heures à 220 heures.
Développer les heures supplémentaires décourage l’embauche
Cela ne favorise pas la création d’emplois nouveaux. Les chômeurs resteront à la porte des entreprises. C’est contradictoire avec une politique d’embauche, alors que le pays est toujours confronté à un chômage de masse.
Beaucoup de salariés ne pourront pas bénéficier de la mesure
Les salariés à temps partiel contraint, plus de 15 % des salariés qui sont les plus pauvres
Les salariés à temps partiel subi peuvent effectuer des heures complémentaires, c’est-à-dire des heures de travail accomplies au-delà de la durée de travail prévue dans leur contrat. Ces heures complémentaires ne donnent lieu à aucune majoration de salaire. Pourtant il s’agit de travail supplémentaire par rapport à la durée définie dans le contrat de travail.
Les salariés soumis à l’annualisation du temps de travail dans le cadre d’un accord de modulation
Un tel accord (notamment dans les grandes et moyennes entreprises), prévoit en fonction du niveau d’activité des périodes de travail avec des semaines de moins de 35 heures et des périodes avec des semaines de plus de 35 heures. Dans ce cas, les heures effectuées au dessus de 35 heures ne sont pas comptabilisées comme des heures supplémentaires.
Les salariés au forfait jours
Pour eux, la notion d’heures supplémentaires n’existe pas. Il s’agit de cadres, d’itinérants et certains salariés non cadres, dont le temps de travail a pour seules limites les repos quotidien et hebdomadaire et les jours de congé. 10 % des salariés sont dans ce cas.
Des salariés travaillent déjà au-delà de leurs “horaires théoriques”
Les heures effectuées après l’heure de sortie ou pendant les temps de repas ou de pause, voire
à domicile, ne seront ni comptées, ni déclarées, ni payées… Les salariés des petites entreprises seront défavorisés L’encouragement aux heures supplémentaires est particulièrement inéquitable. La mesure va aggraver les disparités entre les salariés des entreprises à 35 heures et les salariés des entreprises de moins de 20 salariés qui sont restées à 39 heures en raison des décisions des gouvernements Raffarin-Fillon et Villepin-Borloo, (maintien la bonification de 10 % sur la rémunération de la 36ème à la 39ème heure jusqu’à fin décembre 2008). Les premiers pourront bénéficier d’heures supplémentaires majorées de 25 % à compter de la 36ème heure de travail et les seconds seulement à compter de la 40ème heure de travail.
FACE À LA DROITE DES RÉPONSES DE GAUCHE
Au lieu de favoriser les heures supplémentaires, il faut
défendre le travail pour tous :
Augmenter les bas salaires et les petites retraites.
Réaffirmer la primauté du contrat de travail à durée indéterminée.
Moduler les aides aux entreprises en fonction de la nature des contrats de travail.