LES LIBERTES PUBLIQUES

n meeting à Nantes, lundi 16 avril, Ségolène Royal, qui sera accompagnée de l'ancien garde des sceaux, Robert Badinter, ouvrira un nouveau chapitre. Le père de l'abolition de la peine de mort a souhaité intervenir sur le cas de condamnés américains ; sauf changement de dernière minute, la candidate abordera le thème des libertés publiques.

"La liberté est l'essence même du débat politique, syndical, associatif ou religieux, a-t-elle écrit dans un projet de discours. Elle protège contre les abus, les monopoles, les exclusions et les discriminations, contre les curiosités sur les vies privées ou l'état de santé, les fichiers trop voraces et les listes noires..." M^me Royal, qui se présente régulièrement comme une candidate indépendante de tout "lobby financier" et qui "n'a personne à placer" , ne veut pas écarter un nouveau terrain de clivage possible. C'est, assure-t-elle, "un combat urgent devant la collusion et le favoritisme qui minent désormais les fondements de notre République et de l'Etat impartial".

Parmi les réformes envisagées, la candidate, qui dit "refuser la sournoise mise sous tutelle de la justice qui se profile à coups de nominations de circonstances" , promet de restructurer le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). "Les juges, écrit-elle, doivent remplir la mission de gardiens de la liberté que leur Constitution leur assigne". Elle annonce, sans détailler, "le renforcement des moyens" des services de police et de justice, notamment pour lutter contre le terrorisme. Mais, précise M^me Royal, "la France ne doit jamais céder sur les principes en allant dans le sens de lois d'exception et de dérogation aux fondements de notre droit". Renforcement des moyens, aussi, pour la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) - une instance de recours et de contrôle créée en 2000 par le gouvernement Jospin pour les personnes qui travaillent dans le domaine de la sécurité.

M^me Royal n'oublie pas les médias. Les membres du Conseil supérieur de l'audivisuel (CSA) seront désignés par le Parlement à une majorité des 3/5^es. "Je proposerai au Parlement de renforcer les pouvoirs des sociétés de rédacteurs", affirme-t-elle par ailleurs en citant dans son texte "le droit d'opposition à la nomination du directeur de la rédaction, la représentation de droit au conseil d'administration et au conseil de surveillance, la consultation sur les codes de déontologie". La candidate, "veillera" également à donner les "moyens" à la presse quotidienne régionale de "résister à la concentration" - des mesures qu'elle compte étendre aux entreprises "dont l'activité dépend des grands marchés de l'Etat".

Les libertés, M^me Royal, les étend au travail, à l'école, à la sécurité, mais avec "responsabilité". "Je veux la liberté pour tous, souligne-t-elle, j'entend en être la garante, mais je ne conçois pas qu'un individu s'arroge des droits sans accepter les devoirs."