ARGUMENTAIRE
D O N N E E S E T
A R G U M E N T S
L a n o t e q u o t i d i e n n e n ° 4 4 – 2 0 m a r s 2 0 0 7
ILS L'ONT DIT …
ILS L'ONT DIT• Nicolas Sarkozy, qui a fait voter près de 10 lois en 5 ans… "C’est une maladie française de penser que, quand on vote une loi, on résout un problème." • Xavier Bertrand, qui a une étrange perception du calendrier : "Si Nicolas Sarkozy refuse de participer à un débat avec Ségolène Royal et François Bayrou, c’est parce que ce n’est plus possible." • Brice Hortefeux, plus c’est gros, plus ça marche ! "Nicolas Sarkozy est vraiment quelqu’un à part : c’est le seul candidat hors système. Si c’était le système qui avait décidé, il n’aurait pas été candidat." • Jean-Marie Cavada, dont les propos pourraient presque porter à confusion sur l’esprit d’ouverture de son parti… "Le parti centriste se transformera dès les élections législatives en parti démocrate."
PARLONS DE …
« l a l é g a l i t é d u C N E »
Le Tribunal des conflits vient de trancher. Ce n’est pas le juge administratif, mais le juge judiciaire qui connaîtra de la conformité du CNE vis-à-vis du droit international.
L’enjeu était d’importance car le Conseil d’Etat a déjà eu l’occasion de valider la légalité du CNE (octobre 2005) alors que certains Conseils des Prud’hommes le considèrent pour le moment contraire au droit international du travail (Longjumeau, avril 2006).
Retour sur le droit en vigueur…
Ce que dit le droit international (Convention 158 de l’OIT)
• Le principe : un motif valable de licenciement (art. 4 de la Convention)
→ "Un travailleur ne devra pas être licencié sans qu’il existe un motif valable de licenciement lié à l’aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service."
• L’exception : une période d’essai raisonnable (art. 2.2.b de la Convention)
→ "Ne bénéficient pas de cette protection "les travailleurs effectuant une période d’essai (…) à condition que la durée de celle-ci soit fixée d’avance et qu’elle soit raisonnable."
Ce que dit le droit français
• Le principe du CNE : une période d’essai de 2 ans
→ Le CNE est soumis au code du travail à l’exception des dispositions relatives aux droits des salariés en matière de licenciements "pendant les deux premières années courant à compter de sa date de conclusion."
• L’interprétation : absence de motif réel et sérieux (circulaire du 8 mars 2006)
→ "Le licenciement durant la période de consolidation n’est pas subordonné à l’existence d’une cause réelle et sérieuse."
Toute la question est donc de savoir si un délai de 2 ans est raisonnable. Les salariés ont leur petite idée…
LE RAPPEL DU JOUR
En ces temps troublés où l’UDF ne sait plus où elle habite, retour sur la prose limpide de leur chef de file il n’y a pas si longtemps… (Source : L’Huma du jour)
• "Voter UMP ou UDF, mais ne pas voter socialiste." (FB, le 3 juin 2002 sur TF1) • "Pour l’instant l’UMP nous regarde peut-être de haut. Mais le jour viendra où il faudra entre l’UMP et l’UDF des relations suivies, et une organisation de notre travail en commun sur la base d’un partenariat." (FB, le 6 octobre 2002, dans Le Monde)
LE COUAC DU JOUR
• L’UMP a fait savoir hier à ses militants et sympathisants qu’il serait de bon aloi de diffuser le discours de Nicolas Sarkozy de dimanche auprès des jeunes de leur entourage. Le texte précise expressément "via vos mailing lists ou celles de vos enfants." Le thème de la famille est plus que jamais au coeur de la campagne… (Source : Libé du jour)
LA COLERE DU JOUR
Nicolas Hulot vient de piquer une colère. L’esprit du pacte écologique aurait disparu, l’environnement serait redevenu un sujet à la marge…
L’occasion de faire 2 rappels :
• Nicolas Sarkozy est le seul candidat à s’opposer à la généralisation des procédures de démocratie participative quand les grands enjeux de société sont en balance (proposition n°4 du pacte). • François Bayrou entretien le flou sur sa volonté de réorienter les subventions agricoles vers une agriculture de qualité (proposition n° 3 du pacte).