PRECISIONS SUR LE MANDAT UNIQUE

Ségolène Royal prévoit le mandat unique parlementaire en mars 2008

PARIS, 19 mars 2007 (AFP) - L'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires s'appliquera à partir "des élections municipales" prévues en mars 2008, en cas de victoire de la gauche aux élections présidentielle et législatives, a indiqué lundi Ségolène Royal.
La candidate socialiste à la présidentielle a envisagé d'"aller jusqu'à la réunion d'une assemblée constituante", en évoquant avec des journalistes la fondation d'"une VIe République" qu'elle a annoncé dimanche.
Faisant part de sa volonté d'aller "le plus loin possible dans ce qui pourra permettre de modifier le fonctionnement des institutions démocratiques", elle a souligné que cette réforme doit comprendre quatre volets: démocratie parlementaire, démocratie sociale, démocratie participative et démocratie territoriale.
Selon Mme Royal, "les processus de décision ne sont plus adaptés aux temps modernes" et il faut instaurer "un nouvel équilibre des pouvoirs pour moderniser les institutions et rendre plus efficace la décision politique".
Interrogée sur le moment où entrerait en vigueur l'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires, Mme Royal a répondu: "aux élections municipales", prévues en mars 2008. Le pacte présidentiel, et le discours de Mme Royal devant les élus socialistes dimanche, ne précisaient pas le calendrier de cette mesure, également prévue par le projet du PS.
Cette précision signifie que les parlementaires qui souhaitent rester maires devront démissionner de leur mandat de député ou de sénateur.