ARGUMENTS

D O N N E E S  E T

L a  n o t e  q u o t i d i e n n e  n ° 1 0 – 1 e r  f é v r i e r  2 0 0 7

IL  L'A  DIT

• Xavier Bertrand, le reconnaît lui-même : entre Porte-parole et Ministre… …"c'est très difficile de classifier les choses" (RTL)

PARLONS  DES   'ACTIONS  DE  GROUPE'

Le Gouvernement a décidé de ne pas examiner le projet de loi instaurant l’action collective en justice, bien que promis à de nombreuses reprises. Nicolas Sarkozy venait d’expliquer quelques jours plus tôt qu’il était opposé à ce projet.

• Repères :

- L’action collective (action de groupe dans le projet gouvernemental) permet de saisir la justice pour le compte d'un groupe d'individus ayant subi le même préjudice.

- Le projet de loi a été présenté le 8 novembre en Conseil des Ministres.

• Données :

→ Le patronat y est opposé :

- Le Medef s’était prononcé le 11 juillet 2006 contre l’introduction d’une "class action à la française" en demandant "solennellement au gouvernement d’entendre ses arguments".

- C’est devant la CGPME que Nicolas Sarkozy avait indiqué s’inscrire "vraiment en faux contre la judiciarisation et la pénalisation du droit économique français".

→ La majorité s’y était engagée :

- De nombreux parlementaires de l’UMP tels que Luc Chatel ou Nathalie Kosciusko Morizet avaient même signé une pétition en faveur "d’une véritable action de groupe".

- Thierry Breton avait expliqué à qui voulait l’entendre qu’il souhaitait " redonner aux

consommateurs leur liberté". (Le Figaro)

→ Les associations de consommateurs s’estiment trompées :

- " Avec ce retrait, le bilan consumériste gouvernemental est donc nul".

- " Le consommateur est la première victime de la lâcheté du gouvernement".

• Notre proposition :

- Une réforme profonde du droit de la consommation qui permette aux consommateurset à leurs associations d’engager des procédures réellement collectives, pour tous les dommages subis, quel que soit leur montant.

L ’ HISTOIRE  DU  JOUR

• Lilian Thuram était l’invité hier de France Culture où il a raconté ses échanges, après les émeutes urbaines de novembre/décembre 2005 avec Nicolas Sarkozy.

• "Il me dit, vous savez, c’est les Noirs et les Arabes qui créent des problèmes dans les banlieues. Et moi je lui dis : non, ce ne sont pas les Noirs et les Arabes qui créent des problèmes dans les banlieues, ceux qui créent des problèmes dans les banlieues, ça s’appelle des délinquants. "

• "Il m’a dit par exemple qu’il avait été le premier à nommer un préfet musulman", poursuit Thuram : "Ca veut dire qu’il juge les gens par leur religion."

LE  CHIFFRE  DU  JOUR

• 3.262.600 : le nombre de personnes connaissant "une problématique forte de mal logement" selon le rapport 2007 de la fondation Abbé Pierre consacré à ce sujet.