SEGOLE REPOND A N. HULOT

Cher Nicolas Hulot,

Chers signataires du Pacte écologique,

 

Le Pacte écologique est un engagement mais je propose de lancer dès maintenant une nouvelle étape qui aille plus loin.

 

 

J’ai placé l’excellence environnementale au cœur de mon programme et je placerai le développement durable au cœur de mon action. La France doit devenir exemplaire en matière du développement durable dans l’ère de l’après-pétrole.

Dans ma région, j’ai appliqué cette politique par la preuve en assignant l’objectif d’excellence environnementale au territoire, notamment avec l’initiative Climat qui reprend les objectifs de Kyoto.

 

Depuis le sommet de Rio en 1992, où je représentais la France en tant que Ministre de l’Environnement, l’évolution n’est pas bonne. Pourtant, la prise de conscience est là. Manque la volonté politique. Nous avons une responsabilité historique face aux défis du changement climatique et à la préservation de la biodiversité. Nous ne devons pas avoir peur d’affronter cette réalité nouvelle, mais au contraire la saisir comme l’occasion d’une révolution douce dans nos modes de production et de consommation.

 

Le bilan de la droite sur le développement durable est catastrophique pour la France : dégradation de la recherche, comme l’a relevé la revue Nature le 23 novembre 2006, recul sur la taxe sur les véhicules polluants, baisse du budget de l’ADEME … Le dernier plan national d’allocation des droits d’émission a été retiré par le gouvernement français au dernier moment, pour éviter un refus certain car il prévoyait des quotas d’émissions supérieurs à ceux de 2005. En matière de développement durable, la gauche et la droite, ce n’est pas équivalent !

 

Le panorama présenté par Nicolas Hulot dans son livre est une bonne base de travail et je suis donc d’accord pour signer le Pacte écologique. Le succès de cette initiative montre que le développement durable est devenu une préoccupation majeure des Français. Reste à savoir si nous sommes vraiment prêts à en tirer toutes les conséquences.

Mais le schéma proposé est incomplet : le développement durable est un problème éminemment politique. Les solutions technologiques ou fiscales ne suffiront pas. De puissants lobbies sont dans la place, comme nous l’avons vu sur la directive REACH (contre les composants chimiques et toxiques) : il faut une volonté politique inébranlable pour leur faire face et pour réorienter l’économie. Il y a un lien entre les enjeux environnementaux globaux et les questions de pauvreté et d’immigration. Le véritable défi est de concilier la lutte pour l’environnement avec l’urgence sociale et la croissance économique durable.

 

Je suis animée par cette volonté et je m’engage, si je suis élue, à mettre tout en œuvre pour que la France devienne le pays leader de l’excellence environnementale, de la réussite économique et de l’ordre social juste. De même, j’affirme ma volonté de tenir bon sur les mesures les plus difficiles, celles qui engagent les rapports de force les plus délicats et qui permettent des sauts quantitatifs importants. J’annoncerai tout au long de ma campagne les actions que je défendrai après mon élection : je m’engage ainsi à ce que plus un seul permis de construire ne soit délivré s’il n’intègre les énergies renouvelables. Cela permettra un cercle vertueux « gagnant-gagnant » : les mesures étant annoncées à l’avance, avec l’assurance que mon engagement sera inflexible, l’économie pourra anticiper les décisions, ce qui permettra à la fois des amélioration de l’environnement et la création de centaines de milliers d’emplois en cinq ans.

 

Voilà la nouvelle donne environnementale que je veux instaurer. Si je suis élue c’est la Présidente de la République qui sera garante des choix de la croissance durable. Mais je ne veux pas d’une politique environnementale punitive, qui alourdirait l’impôt.

 

 

Si le climat n’a pas de frontière, le changement climatique et le passage à l’après-pétrole ne frapperont pas tout le monde de la même manière. Certes le diagnostic de la crise n’est ni de droite ni de gauche, mais seule une véritable politique de gauche permettra d’éviter que ce soient les plus modestes qui soient les plus touchés par les désordres écologiques.

 

Je souhaite donc que la structure gouvernementale reflète les trois axes de notre action : priorité à l’excellence environnementale, à parité avec les préoccupations sociale et économique.

 

Nicolas Hulot défend la démocratie participative pour la définition et la mise en œuvre de ces politiques. J’en suis la plus ardente avocate, car pour que les rapports entre science et société ne soient plus marqués par la défiance et le soupçon, nous devons développer des conférences de consensus.

Quant aux interrogations sur l’agriculture, là encore, je m’appuierai sur ce que je fais en Poitou-Charentes comme preuve de mon engagement pour que les subventions soient réorientées vers l’agriculture biologique et les filières durables, approvisionnent les cantines publiques et pour que les cultures OGM de plein champ soient interdites. En tant que Présidente de la République, je négocierai la réforme de la politique agricole commune.

 

D’autre part, je vous propose une nouvelle étape.

 

Les 5 propositions de Nicolas Hulot sont des  premiers pas. Il faut renforcer notre engagement sur les changements climatiques (la taxe carbone ne suffira pas) et le rendre cohérent avec les mesures sectorielles proposées (sur l’agriculture par exemple). Je m’engage donc sur 5 mesures complémentaires :

1.      l’exemplarité de l’Etat et des administrations en matière d’excellence environnementale ;

2.      une politique des transports ambitieuse prolongeant les mesures encore trop faibles du Plan Climat ;

3.      la conduite d’un plan de développement des énergies renouvelables

4.      l’incitation des entreprises à faire des efforts importants de recherche et développement pour l’efficacité énergétique ;

5.      la réduction de l’utilisation des substances dangereuses pour la santé publique.

 

 

A ce stade, la formulation des objectifs proposés par Nicolas Hulot est centrée sur la France , sur l’intervention de l’Etat, et sans doute pas assez sur une démarche préventive et incitative y compris au niveau des territoires et des entreprises. Les développements sur l’économie de la fonctionnalité sont pertinents mais pourquoi ne pas mettre à contribution les industriels et la grande distribution ? La sobriété doit concerner tous les secteurs industriels : certains pourraient être utilisés comme pilotes. C’est le cas des industries de l’emballage.

 

Au total, nous avons à construire un nouveau pacte national, semblable à celui qui, après la Guerre, a permis la reconstruction de l’Europe !

 

Je m’engage pour que soient préservées les valeurs de solidarité entre générations, entre régions, entre pays, entre territoires, entre activités économiques (celles qui dépensent de l’énergie, celles qui en consomment moins) et même entre régions du monde (les zones productrices de pétrole, les zones importatrices) contre les déséquilibres générateurs de tensions et de menaces sur la paix.

 

En matière internationale, une Organisation mondiale de l’environnement n’as de sens que si elle a de réels pouvoirs pour assurer la primauté des droits fondamentaux, sociaux, et environnementaux dans le cadre d’une nouvelle hiérarchie des normes internationales.

 

L’Europe par la preuve doit être au centre de la politique environnementale. Dès la présidence allemande en 2007, et surtout pendant la Présidence française de l’Union Européenne en 2008, il faudra travailler à une nouvelle politique européenne de l’environnement et de l’énergie autour d’un groupe d’Etats ayant une approche commune et engageant un vaste programme de recherche, d’économies d’énergie et d’investissements (ferroutage).

 

Je m’engage à œuvrer au sein de l’Union européenne à la réintégration des Etats-Unis ainsi que de la Chine et l’Inde dans le processus de négociation post-Kyoto. Pour être efficace, la mobilisation doit être planétaire.

 

Je m’engage également pour que toutes les initiatives des collectivités locales (comme la Charte du Développement Durable des Régions) soient encouragées par l’Etat.

 

Quant à la proposition de taxe carbone, elle doit être évaluée avec soin. Elle ne doit pas pénaliser injustement les plus modestes. Elle devrait permettre d’investir dans la recherche et le développement, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, l’isolation, le ferroutage, les transports collectifs en ville.

Cette taxe ne peut s’envisager sans un schéma de compensation efficace. La baisse des charges sociales sur le travail (pour éviter les délocalisations d’activités consommatrices d’énergies fossiles) peut être une piste. Il faut en tout cas mettre en place une fiscalité environnementale globale. Un moyen rapide et efficace d’intervention consiste à introduire une variable environnement dans les multiples instruments fiscaux existants : je m’engage pour une TVA tendant vers zéro pour toutes les écoactivités et les produits responsables.

 

Il faut enfin lancer un vaste plan d’économies d’énergie. L’isolation des habitations est cruciale : toutes les chaudières au fioul devront être remplacées avec le soutien d’aides fiscales. Je m’engage pour que soient mises en place des aides à l’isolation dans les logements anciens. L’efficacité énergétique passe aussi par des normes sévères sur les appareils électroniques et les éclairages. Je m’engage enfin à faire une réforme des marchés publics en faveur de critères environnementaux favorisant les nouvelles filières (papiers recyclés, bois certifiés).

Merci à Nicolas Hulot d’avoir fait émerger la prise de conscience de l’urgence écologique. Il a montré que les Français se soucient de l’état dans lequel ils laisseront leur planète aux générations futures. Je veillerai à ce que cette question reste centrale tout au long de la campagne.

 

 

Revenons maintenant dans le détail sur les propositions de Nicolas Hulot et sur les mesures complémentaires que je propose.

 

De nombreux rapports d’envergure internationale[1] ont décrit en détail la crise écologique à laquelle nous sommes confrontés.

 

Je souscris à l’urgence soulignée par le Pacte d’agir fortement sur le changement climatique, cette perturbation profonde des capacités de vie sur terre ayant des conséquences sur tous les autres domaines de l’environnement (biodiversité, ressource en eau…) La dégradation de la biodiversité (terrestre et marine) est également un sujet de préoccupation essentiel. Enfin le poids des pollutions de différentes natures sur la santé humaine est traité à juste titre, bien que la thématique de la santé au travail soit trop peu évoquée. Cela sera l’un des chantiers majeurs que nous devrons lancer sous la prochaine mandature.

 

Pour atteindre vraiment les objectifs du Pacte, il faut aussi prendre en compte la dimension internationale des problèmes posés.

 

Il en est ainsi des conséquences géostratégiques des changements climatiques  et de la crise énergétique : développement de conflits pour contrôler l’accès aux ressources pétrolières et gazières, flux migratoires renforcés et appauvrissement des populations qui sont déjà les plus vulnérables. 

 

A côté de l’action de l’Etat régulateur et de celle des citoyens conscients, il faut parler des efforts que doivent entreprendre les entreprises, notamment les grandes multinationales. Il faudra aussi s’appuyer sur les collectivités locales, en particulier les Régions, qui ont un rôle majeur à jouer.

 

Au-delà de l’intérêt réel - en terme de symbole mais aussi de méthode de gouvernement – de l’institution d’un Vice Premier Ministre chargé du développement durable, il faudra mettre en cohérence les mesures sectorielles proposées (par exemple sur l’agriculture) avec l’objectif prioritaire (lutter contre les changements climatiques.) C’est pourquoi, je rappelle les cinq autres mesures que je propose :

 

1.      L’engagement de l’Etat (et des administrations publiques) à être exemplaire en matière d’excellence environnementale, notamment pour la réduction des émissions de CO2

 

2.      La mise en œuvre d’une politique des transports ambitieuse prolongeant les mesures bien trop faibles du plan climat

 

3.      La conduite d’un plan de développement des énergies renouvelables, déconcentré et décentralisé, plan fondé sur une réelle dynamique de démocratie participative.

 

4.      L’incitation des entreprises à faire des efforts de recherche développement pour une plus grande efficacité et une plus grande efficience (dans tous les domaines) de façon à offrir les mêmes produits et services avec des consommations de matières et d’énergie diminuées.

 

5.      La réduction de l’utilisation de substances dangereuses pour la santé publique.

 

 

2. Commentaires détaillés et propositions alternatives

 

2.1 Economie

Ce chapitre est très intéressant : il identifie bien les efforts à faire sur la qualité intrinsèque des produits, mais aussi sur les procédés et méthodes de production, et l’organisation des parcs industriels. Il faut ici souligner la responsabilité des entreprises qui doivent veiller à l’impact qu’elles ont sur la société et l’environnement. Les entreprises ont aussi une responsabilité sur le développement des recherches qui permettront d’obtenir les gains d’efficacité nécessaire pour diminuer l’empreinte écologique en préservant la qualité de vie. Par exemple, les entreprises du secteur automobile savent produire des véhicules à faible consommation (moins de 4 litres aux 100 kilomètres.) Elles refusent de commercialiser ces produits au motif qu’il n’y aurait pas de marché, quand les véritables raisons sont ailleurs : marges plus importantes sur des véhicules plus gros, plus lourds et plus gourmands en carburant...

 

Cette recherche de sobriété et d’efficacité doit intéresser tous les secteurs industriels. Certains domaines pourraient être utilisés comme secteurs pilotes. C’est notamment le cas des industries de l’emballage tant ce secteur est responsable de la profusion d’emballages et de sur‑emballages dont la seule « utilité » semble être d’augmenter les volumes de déchets à traiter.

 

Le développement de l’économie de fonctionnalité, telle que proposée dans le pacte écologique, est très intéressant. C’est une piste que l’Etat devra encourager par tous les moyens. Ce passage de l’idée de possession d’un produit rendant un service, à l’accès au service (sans nécessairement posséder le produit) constitue un changement extrêmement prometteur en terme de diminution des consommations de matière et d’énergie, et de réduction de la génération de déchets. Là aussi les industries et la grande distribution devraient à être plus systématiquement mis à contribution.[2]

 

 

Les mesures complémentaires que je vous propose :

 

 

-          Rendre progressivement obligatoire l’éco-conception pour tous les produits

 

-          Interdire progressivement la production et la commercialisation des appareils   électroménagers des classes énergétiques les plus consommatrices (G, F ou E)[3]

 

-          Mettre en place un groupe de travail avec les industries automobiles pour       commercialiser le plus vite possible de véhicules très basse consommation.           L’incitation à la production pourrait être renforcée par l’engagement des services et entreprises publiques et des grandes entreprises françaises à remplacer progressivement leurs flottes captives par ce type de véhicules.

 

-          Encourager les Régions à développer des parcs industriels sur le modèle        de l’écologie industrielle, visant à réduire les consommations d’énergie, optimiser les utilisations de matériaux et diminuer les transports entre unités de production.

 

-          Développer de nouveaux labels de qualité environnementale et sociale pour    les différents types de produits.

 

 

En ce qui concerne les déchets :objectif 100% recyclable biodégradable

 

-        production: établir pour chaque produit un bilan écologique assorti d’une échelle de valeurs permettant de privilégier les produits finis, y compris les emballages, qui génèrent les moins de déchets et établir une taxation en conséquence ;

 

-       valorisation: rendre obligatoire le recyclage dans le cadre d’une valorisation énergétique ou d’un réemploi en limitant l’incinération ;

 

-       traitement des déchets ultimes: assurer les conditions de sécurité et interdire l’importation de déchets ultimes en provenance de l’étranger.

 

 

2.2 Energie et changements climatiques 

Le constat est clair mais les enjeux stratégiques liés à la raréfaction des ressources fossiles doivent être développées.

 

L’évolution de la politique énergétique est évoquée dans le cadre français qui est à la fois beaucoup trop restreint  et inapproprié.  La refonte de la politique énergétique doit impérativement prendre en compte les dimensions européenne et mondiale.

 

Les mesures complémentaires ou alternatives que je vous propose :

 

-  Ré-affirmer l’objectif de réduire d’un facteur 4 les émissions de gaz à effet de serre à échéance 2050 et pour cela engager une politique énergétique ambitieuse fondée sur les économies d’énergie, l’efficacité énergétique et la promotion des solutions renouvelables diversifiées et décentralisées. Promouvoir cette approche au niveau européen dans le cadre d’une politique énergétique communautaire qui tarde à se mettre en place. Promouvoir l’idée d’une Communauté européenne des Energies Renouvelables (sur le modèle de la CECA) pour encourager les investissements.

 

            - diversifier les sources énergétiques. Je m’engage à modifier, de façon     significative, le « mix » énergétique français : augmentation de la part des énergies renouvelables (avec un objectif de 20% de la production primaire d’énergie en 2020) ;        réduction de la dépendance aux énergies d’origine fossile ; réduction de la part de       l’électricité d’origine nucléaire, pour atteindre 50% d’ici deux législatures ; effort majeur de recherche et développement en faveur des énergies renouvelables ;

 

 

Dans cette perspective, plutôt que de taxer le carbone seul, il serait préférable de combiner une taxation spécifique des surconsommations d’énergie avec des mesures d’incitations positives, y compris en valorisant des mécanismes existants :

 

- Engager un programme d’économie d’énergie dans l’habitat et le tertiaire

 

o       Programme de réhabilitation de l’habitat ancien à l’occasion des transferts de propriété. Ce programme doit associer les institutions bancaires pour faciliter les investissements nécessaires aux économies futures ;

 

o       Plan d’économies d’énergie habitat-énergie programmant dans les dix ans la mise en œuvre d’objectifs HQE (Haute qualité environnementales) dans la totalité du parc public immobilier (logements sociaux, écoles, hôpitaux …)

 

-          Proposer une TLCC (Taxe de lutte contre les changements climatiques)         anticipant l’augmentation forte du prix des carburants auxquels la société devra          inévitablement faire face à long terme. Cette mesure vise à lisser dans le temps la progression du prix des carburants. Elle est une marque de courage politique           et de prise de responsabilité sur le long terme. La progressivité de l’augmentation conditionnera son acceptabilité. Cette mesure enverra un signal fort : l’énergie est un bien rare et cher. Le produit de la taxe doit être affecté à  un fonds d’investissement pour les économies d’énergie ; l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables décentralisées.[4]

 

-          Instaurer une série de mesures pour décourager les usages de l’énergie qui sont les moins performants ou les plus polluants :

 

o       Taxe à la tonne transportée par route[5] pour décourager le transport de marchandise par camion et basculer le fret vers le rail dans le cadre d’une négociation avec la profession du transport routier pour organiser les évolutions nécessaires ;

 

o       Vignette CO2 annuelle pour les véhicules les plus gourmands (le surcoût de la carte grise n’est pas suffisamment dissuasif) ;

 

o       Taxation du kérosène avion (soutien au projet de Directive européenne initiée par le Commissaire à l’Environnement le 19 décembre 2006) ;

 

-          Compenser l’effet des taxes sur les populations les plus démunies par des mesures d’aide (soutien pour l’utilisation des transports en commun, aide financière pour le passage du chauffage au fuel au chauffage solaire, bois ou gaz, complément d’APL pour les ménages les plus démunis ayant encore recours au fuel ou au gaz…)

 

-          Proposer des incitations positives pour tout effort conduisant aux économies d’énergie (aide pour l’isolation des logements notamment dans le bâti ancien), ou à l’efficacité énergétique (subvention des ampoules basse-consommation, aide au remplacement du chauffage électrique…)

 

-          Mettre en œuvre un plan de développement national des énergies renouvelables déconcentré et décentralisé

 

o       Maintien des tarifs de rachat garantis pour l’électricité produite à partir de solutions renouvelables (solaire, éolien, filière bois…) ;

 

o       Renforcer les subventions aux chauffe-eau solaires, chauffage bois, planchers solaires… ;

 

o       Détaxation des biocarburants de deuxième génération… ;

 

o       Encouragement des agriculteurs à la production d’énergie (biomasse, biocarburant, fermes éoliennes …) ;

 

o       Incitations par diminution des charges salariales et soutien aux investissements pour les entreprises s’engageant dans la fourniture d’équipements et de services liés aux énergies renouvelables ;

 

 

-          En terme de mobilité, plusieurs mesures peuvent être proposés en prolongement du plan Climat (version réactualisée) et en plus des mesures citées précédemment :

 

o       A court terme, en s’appuyant sur l’expérience de Londres, s’interroger sur les péages urbains ; renforcer les transports publics ;

 

o       A court terme, mettre en place des plans « covoiturage » pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés ;

 

o       A long terme repenser les instruments fiscaux sur le logement et la main d’œuvre pour contrer la tendance à l’étalement urbain.

 

2.3 Agriculture

Je partage le constat général proposé par le Pacte.

 

L’idée de réaffecter certains soutiens pour subventionner la restauration collective qui en contrepartie s’engagerait à s’approvisionner sur des circuits courts et auprès de producteurs bio mérite d’être explorée plus en détail. Elle serait associée à ma proposition de transmettre aux Régions la gestion d’une partie des aides à l’agriculture.

 

Une piste est insuffisamment évoquée, je l’ai déjà souligné,  le rôle que peuvent jouer les agriculteurs comme fournisseurs d’énergie (biomasse, biocarburants mais aussi bio-gaz et gestion de fermes éoliennes.) Le renforcement de cette fonction nécessitera quelques adaptations réglementaires et fiscales pour le statut d’agriculteur…

 

 

Les mesures complémentaires que je propose :

 

 

-              Réorienter la PAC vers le développement rural, l’agriculture de qualité, la conservation et la restauration de la biodiversité.

 

-              Transférer aux Régions la gestion d’une partie des aides à l’agriculture de façon à favoriser une approche plus fine des soutiens à une agriculture adaptée aux enjeux écologiques et économiques locaux.

 

-              Soutenir toutes les initiatives de promotion des circuits courts entre producteurs et consommateurs en développant l’exemple des AMAP