DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Les faits :

Depuis 3 ans, des associations travaillent sur cette notion, notamment la fédération nationale des associations de réinsertion sociale. Sans succès.

Le PS, lors de ses Etats Généraux du 1er avril 2006, a indiqué sa volonté d'inscrire ce droit dans la loi. Lors du débat parlementaire du 11 avril 2006, les parlementaires socialistes ont tenté d'introduire cette mesure dans la loi. Refus de la majorité UMP-UDF, le ministre J.L. Borloo jugeant cette initiative "prématurée et irréaliste".

En décembre 2006, en catastrophe, le gouvernement annonce le dépôt d'un projet de loi pour février 2007.

Le commentaire :

Personne n'est dupe. L'action très médiatisée de l'association Les enfants de Don Quichotte avec ses tentes pour SDF le long du canal St Martin, et la surenchère pré-électorale entre sarkozistes et chiraquistes y sont pour beaucoup. Tant mieux pour les SDF, pourrait-on dire. Voire.

Depuis 2002, toute l'action de l'UMP a consisté à tenter de remettre en cause la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et notamment l'obligation pour les communes de plus de 3500 habitants d'arriver à 20 % de HLM (Neuilly, mairie de Sarkozy 2,7 %). On voit mal aujourd'hui le gouvernement prendre réellement ce problème à bras le corps. Certaines mesures annoncées relèvent uniquement de l'effet d'annonce. Exemple : 27 000 places supplémentaires d'accueil. Quand on sait que le gouvernement UMP-UDF baisse chaque année les crédits aux associations chargées de cet accueil, on peut avoir quelques doutes. Mais l'astuce gouvernementale essentielle consiste, une fois de plus, à reporter la responsabilité sur les collectivités territoriales et particulièrement les communes. Car c'est vers elles que les personnes à la recherche d'un logement commencent déjà à se retourner pour réclamer ce droit.

La démarche du PS était toute différente : fixer par la loi une échéance pour l'application de ce droit avec , au préalable, un travail de construction de ce droit avec toutes les parties intéressées : état, collectivités territoriales, organismes sociaux, associations, représentants des locataires et propriétaires ...

Les principaux points de cette nouvelle politique : au-delà de l'urgence, construction plus nombreuses de logements à loyer abordable, soutien de l'Etat pour permettre aux familles modestes de limiter la part de leurs dépenses consacrées au logement, réorientation des priorités budgétaires de l'état au bénéfice des bas loyers dans le parc public et privé.

Le 19 janvier à Roubaix, un débat participatif national, en présence de Ségolène ROYAL, sera entièrement consacré à cette question.

Reste une petite interrogation. Dès les promesses gouvernementales annoncées, l'association Les enfants de Don Quichotte a voulu démonter les tentes. Naïveté, manipulation ??? Je ne sais. Les SDF, eux, sont un peu plus méfiants. Comme on les comprend !!!