[09/07/07]
Le projet de loi "renforçant" la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs :
un texte inutile et dangereux selon R. BADINTER.
Discours prononcé au Sénat le 4 juillet par Robert BADINTER en ouverture du débat sur la récidive.
"C'est la première fois que vous intervenez dans cet hémicycle, madame la Garde des Sceaux, et je considère avec sympathie votre accession à la Chancellerie. J'y vois un symbole extrêmement important de l'intégration républicaine à laquelle nous sommes tous très attachés.
Pourtant, j'aurais souhaité que vous fassiez vos débuts sur un autre texte. Il ne manque pas de sujets brûlants : ainsi en est-il de la réforme de la carte judiciaire, ou de la situation dans nos prisons pour laquelle nous souhaitons depuis très, trop longtemps une loi pénitentiaire. Vous auriez rencontré alors nos critiques, mais aussi notre volonté constructive.
Mais le texte que vous nous soumettez est inutile, implicitement vexant pour la magistrature et, ce qui est plus grave encore, potentiellement dangereux.
Inutile ? C'est une évidence. Nous ne vivons pas dans un désert législatif. Tous les Gardes des Sceaux, tous les parlementaires, tous les citoyens souhaitent qu'on lutte contre la récidive. D'ailleurs, le législateur n'est pas resté inactif et il n'a pas pris conscience en mai de cet état de fait.
Durant les trois années écoulées, nous n'avons pas eu moins de trois textes à examiner concernant la lutte contre la récidive : il y a eu Perben II en mars 2004, il y a eu celui de votre prédécesseur, Pascal Clément, tout entier consacré au traitement de la récidive, en décembre 2005 et, il y a quelques mois, le ministre d'État, ministre de l'intérieur de l'époque, nous a présenté un texte sur la prévention de la délinquance dans lequel figurait nombre de dispositions sur la récidive. Tous vos prédécesseurs ont-ils cédé à une quelconque tentation laxiste ? Les commissions des lois du Parlement auraient-elles négligé des mesures importantes pour lutter contre la récidive ? Certainement pas !
La nécessité de ce texte n'apparaît donc pas, à moins que vous ne taxiez vos prédécesseurs d'incompétence, ce que je ne crois pas. Les effets de ces lois se sont-ils révélés décevants ? Nous n'en savons rien puisqu'il n'y a pas eu d'études ni de suivi de ces textes. Le Conseil d'État l'a, à juste titre, fait remarquer. Cette loi n'a pas non plus été précédée d'une étude d'impact, notamment sur la situation carcérale à venir.
Vous dites que ce texte est l'expression de l'engagement du Président de la République. Certes, il vient d'être élu, mais ce n'est pas pour autant qu'il a raison sur tous les points de son programme !
Revenons à l'essentiel. Un texte doit répondre à une finalité. D'ailleurs, l'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme ne dit pas autre chose : << La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires >>. Dans le rapport de notre commission figure un tableau très intéressant relatif aux peines actuellement prononcées en cas de récidive. Les magistrats disposent-ils des moyens légaux pour prononcer les peines que le législateur souhaite qualifier de plancher ? Sans aucun doute. Ils peuvent d'ores et déjà prononcer les peines que vous souhaitez instaurer.
Alors, pourquoi ce texte alors que les moyens existent déjà ? La deuxième partie du tableau présenté par notre rapporteur retrace la pratique au regard des peines prévues. Pour les crimes, les magistrats et les jurys vont très au-delà des peines plancher. La qualité de récidiviste n'est apparemment pas la meilleure carte à jouer pour susciter l'indulgence d'une cour d'assises. Concernant les crimes, ce texte ne sert donc à rien. Reste la question des délits. Dans ce domaine, la moyenne des condamnations est effectivement très en-dessous des peines plancher que vous voulez instaurer. Si les magistrats ne les prononcent pas, c'est qu'ils jugent, en leur âme et conscience, en fonction des circonstances et de la diversité des êtres humains. N'oublions pas qu'ils engagent leur responsabilité morale.
C'est pourquoi, lors de nos auditions, pas une voix ne s'est élevée au sein des associations de magistrats pour réclamer l'instauration de ces planchers. Ils nous ont tous demandé instamment de ne pas les prévoir. Et cependant vous le faites. Pourquoi ? Parce que vous estimez que les décisions des magistrats ne satisfont pas aux attentes du gouvernement et du Président de la République.
Il veut donc adresser aux magistrats une sorte d'injonction, en fonction de ce qu'il estime nécessaire en matière de sanction. Lorsqu'il s'adressait à la Nation en tant que candidat, chacun comprenait que les peines plancher ne concerneraient que les délits les plus graves. Alors, certes, vous avez ouvert une fenêtre, que dis-je, un interstice afin de sauvegarder le principe constitutionnel de la liberté des magistrats. Mais soyons réaliste : lorsqu'une loi dit aux magistrats les peines qu'ils doivent prononcer, au minimum, pour les récidivistes, tout en leur donnant aussi la possibilité d'aller en-dessous si ils motivent leur décision, que croyez-vous qu'il va se passer ? Si le juge décide, en son âme et conscience, de ne pas appliquer la peine plancher, il prendra un risque. Si le récidiviste commet un nouveau crime ou délit, qui sera stigmatisé ? Qui verra sa responsabilité engagée devant l'opinion publique et le gouvernement ? Le magistrat ! Certes, il existe des âmes intrépides et des coeurs courageux, mais gageons que la plupart ne prendront pas le risque de subir des critiques stigmatisantes et s'aligneront.
C'est pourquoi j'ai parlé, dans mon propos introductif, du caractère inutilement blessant de ce texte à l'égard des magistrats, car il sous-entend qu'ils sont laxistes et qu'ils n'appliquent pas, ou mal, la loi. Certes, la magistrature française n'a pas que des vertus, mais elle a beaucoup plus de qualités que celles que l'on veut bien lui reconnaître et le laxisme ou la faiblesse à l'égard des récidivistes ne sont en rien ses caractéristiques.
Ce texte est inutile et vexatoire, je l'ai dit. Mais, ce qui est plus grave, il est dangereux. Car il va accroître la surpopulation carcérale. Or, vous connaissez la situation actuelle : plus 18 % de prisonniers au cours des cinq dernières années. Nous en sommes à 63 500 détenus et les prévisions font état de 20 % de plus dans les prochaines années. Les maisons d'arrêt et les centres de détention connaissent un taux de remplissage qui va de 120 à 200 %. Le rapport sur la récidive rédigé par la Commission d'analyse et de suivi de la récidive, présidée par le professeur Jacques-Henri Robert, rappelle que les peines plancher instaurées aux Etats-Unis et au Canada n'ont pas eu les effets escomptés.
Nous savons -le constat est ancien- que le premier foyer de récidive, c'est la prison ; que dans les maisons d'arrêt surpeuplées se côtoient dans la même cellule de vieux chevaux de retour et des primo-délinquants, des professionnels du crime et des jeunes qui sortent de prison avec des adresses et des leçons. Vous jouez avec ce texte au pompier pyromane ; on comprend pourquoi vos prédécesseurs n'avaient pas voulu de peines plancher.
Nous pensons, nous, que la vraie question est celle de la signification de la récidive. C'est évidemment une faute du récidiviste, mais c'est aussi un échec qui le dépasse, un échec familial et social, un échec de l'institution judiciaire elle-même. Comment y remédier, sinon en agissant pour une réinsertion réussie ? Les procédures qui la permettent ont été multipliées ces dernières décennies, libération conditionnelle, semi-liberté, placement à l'extérieur, mais elles sont insuffisamment mises en oeuvre, faute de moyens ; éducateurs, travailleurs sociaux, médecins psychiatres sont trop peu nombreux. Nous luttons avec des textes, nous produisons du papier là où il nous faudrait combattre avec des professionnels.
Avec ce projet de loi, madame la garde des Sceaux, vous vous fourvoyez si vous croyez ainsi réduire la récidive. Lutter contre ce phénomène est avant tout affaire de moyens, donc de volonté politique. Nous ne voterons pas ce mauvais texte."