Chers amis,

Nous avons terminé les premières synthèses des contributions que vous avez postées sur le site internet « Congrès utile et serein ». Vous vous pouvez aller les consulter en ligne, en cliquant sur l'onglet « Synthèses », ici.

C'est un formidable travail collectif qui est en mouvement. Les élus co-auteurs de la consultation participative en ont pris connaissance avec beaucoup d'intérêt, ainsi que les experts qui travaillent au sein du « Groupe des 20 ».

Nous aurons l'occasion d'en parler ensemble ce soir, lors de l'atelier-citoyen organisé par le Pacte rénovateur, à la Bellevilloise, dans le XXè arrondissement de Paris. Et lors des autres réunions prévues dans toutes les régions de France.

Je crois profondément en cette expérience et ne peux qu'apprécier les allers-retours intellectuels et intelligents entre les citoyens, les experts et les politiques.

Continuons nos efforts.

À très bientôt,

Ségolène Royal

Groupe socialiste de Haute-Savoie de soutien à Ségolène ROYAL

Réflexion – débat autour du questionnaire de Ségolène ROYAL

Question N° 10 : quelle synergie entre le parti et ses élus ?

-         La question est tant d’éviter que les élus ne dirigent de fait les fédérations que de ne pas les en exclure sous couvert de les économiser.

-         Il y a les élus qui n’acceptent pas, en tant que candidats, le soutien du parti.

-         Il y a aussi la question de ceux qui, une fois élus, oublient qu’ils sont socialistes ; membres d’une section

-         Or un élu l’est pour partie grâce au parti, aux valeurs qu’il porte. Au cours du mandat, la tentation électoraliste peut amener l’un ou l’autre à mettre son drapeau socialiste dans sa poche.

-         Faut-il au PS introduire des règles précises concernant les attentes et exigences des militants envers leurs élus ?

-         Existent 3 situations d’élus :

·        les « solitaires », isolés dans leur commune, élus sur une liste ou dans un contexte « apolitique ». la question pour le parti, leur fédération est de fédérer leurs solitudes

·        les « minoritaires » : L’exigence minimale que le parti et les militants peuvent leur formuler concerne le vote du budget. A leur tour, ils ont à les soutenir, entretenir leur fierté

·        les « majoritaires » : leur collaboration avec leur section et avec leur fédération est fondamentale la détection et la formation de futurs candidats. La question reste celle de la co-information entre eux et les structures correspondantes du parti.

-         De toute évidence, le terme traditionnel de « contrôle des élus » est à bannir dans sa connotation de flicage abhorrée.

-         Comment assurer le renouvellement des élus de façon démocratique, rompre avec l’évidence que l’élu sortant est prioritairement légitime pour le renouvellement du mandat ?

Compte-rendu rédigé par Claire DONZEL

Première Secrétaire fédérale

Groupe socialiste de Haute-Savoie de soutien à Ségolène ROYAL

Réflexion – débat autour du questionnaire de Ségolène ROYAL

Question N° 5 : Rééquilibrer le rapport de forces entre travail et capital

1. Le rapport capital / travail

-         De plus en plus d’entreprise sont entre les mains de capitaux étrangers. Et l’épargne française, où est-elle investie ? Comment inciter les épargnants à investir dans les entreprises de leur pays ?

-         Il devient indispensable d’établir dans les CA la notion de minorité de blocage des salariés, lors de décisions fondamentales pour l’entreprise.

-         Il faut taxer les flux financiers … oui mais avec quelle organisation entre Etats, y compris au sein de l’Europe ?

-         La question est en fait la suprématie prise par l’économique sur le politique, y compris dans les esprits des socialistes. On peut remarquer que les hommes socialistes ont tendance à se complaire dans les questions économiques, les femmes socialistes prenant plus en compte les questions sociales.

1. la notion de contre-pouvoirs

-         Est-ce bien  dans l’entreprise que cela se joue ? N’est-ce pas plutôt dans le cadre de la loi et de la fiscalité ?

-         Peut-on trouver d’autres solutions de dialogue social que le conflit social traditionnel ? Il faut appuyer la démocratie sociale, susceptible d’anticiper les conflits. On oublie souvent que le dialogue social dont elle a fait l’objet est l’acquis principal de la RTT.

-         Les acquis sociaux issus de 68 se perdent, faute de combattants pour les défendre, de salariés et militants pour les faire vivre…

-         Va-t-il falloir passer par une radicalisation des acquis des luttes sociales applicables aux seuls salariés et organisations qui se sont mobilisés pour les obtenir ?

-         Le paritarisme, où patronat et salarié sont face à face à égalité, tue le syndicalisme : pour qu’un accord survienne, il faut que l’un se positionne contre son camp ! Se tourner vers le gouvernement devient facilité : peut-être faut-il obliger les partenaires sociaux à aboutir !

-         Le capitalisme financier étant mondialisé, la riposte salariale doit l’être aussi. Il y a urgence à développer le syndicalisme européen, retrouver la solidarité internationnaliste du salariat (en liaison avec le PSE). Il leur faut anticiper au lieu de devoir toujours réagir, donc avoir un temps de retard.

-         L’inspection du travail, son renforcement, ne sont-ils pas les 1ers contre-pouvoirs ?

Compte-rendu rédigé par Claire DONZEL

Première secrétaire fédérale

Groupe socialiste de Haute-Savoie de soutien à Ségolène ROYAL

Réflexion – débat autour du questionnaire de Ségolène ROYAL

Question N° 4 : Libérer les énergies entrepreneuriales

-         L’environnement, l’eau, les énergies sont des questions d’avenir : il faut libérer les énergies innovantes susceptibles de les servir. La résolution de leurs besoins peut être l’occasion de mobiliser les jeunes, les chômeurs.

-         Rompre avec l’opposition patronat / salariat passe aussi par l’aide au développement des initiatives unipersonnelles (celles de ceux qui souhaitent créer leur entreprise, même sans autre salarié). Ceux-là ont absolument besoin d’un coup de pouce, relativement durable, en terme de d’aménagement des démarches administratives (guichet unique) et de cotisations sociales.

-         Les socialistes n’ont jamais pris en compte la situation des travailleurs indépendants, qui ne bénéficient d’aucun recours en cas d’accident, de maladie ou de cessation contrainte de leur activité. Par cette absence de filet de secours, on peut dire qu’ils sont dans une situation de précarité potentielle.

-         Comment déterminer la limite entre les vrais indépendants précaires et les profiteurs ?...

-         Les travailleurs indépendants sont aussi souvent des pluri-actifs, dont chacune des activités peut être temporaire ou occasionnelle dans l’année. Les forfaits de cotisations sociales demandés par chacune des caisses correspondant à chacune de leurs activités les étranglent et sont irréalistes au regard du quorum d’activité annuelle réalisée. Il faut absolument revoir ces forfaits et surtout coordonner entre eux les services d’appel des cotisations.

-         Le travail occasionnel a besoin de souplesse : il répond à un besoin temporaire d’afflux de professionnels (moniteurs de ski, par exemple) auquel les professionnels permanents ne peuvent répondre et auquel les occasionnels finissent par renoncer, les cotisations qui leur sont réclamées étant supérieures au gain des jours travaillés dan la mesure où elle est calculée sur une activité annuelle.

-         Ce manque de souplesse et de réalisme des organismes collecteurs poussent les intéressés à renoncer à leur activité temporaire … à moins qu’il n’incite au travail au noir …

-         Les travailleurs « indépendants temporaires » (salariés par ailleurs) bénéficient d’une exemption URSSAF (jusqu’à hauteur d’un chiffre d’affaires d’environ 6000 € annuels bruts). Il faudrait étendre cette exemption à l’ensemble de leurs prélèvements sociaux de la CIPAV (caisse de retraite des indépendants) et de la CMPLP (sécu des travailleurs indépendants)

Compte-rendu rédigé par Claire DONZEL

Première secrétaire fédérale

• Le Liban. Dans la nuit qui a précédé cette rencontre, les affrontements entre partisans de l'opposition et membres de la coalition gouvernementale ont repris à Beyrouth. La Gouverneure générale m'a fait part de sa grande préoccupation, au regard notamment de la forte présence canadienne au Liban (47 000 ressortissants). Nous avons lancé en commun, devant la presse, un appel au calme et au dialogue.
• La Birmanie. La junte militaire craint l'aide internationale par peur de voir s'ouvrir la Birmanie aux étrangers et à leurs valeurs démocratiques. Une seule solution : que la communauté internationale continue à faire pression.
• L'Afghanistan ; Le sujet est délicat pour le gouvernement canadien. L'opinion publique est de plus en plus partagée quant à la présence de soldats canadiens sur place, dont certains ne reviennent que dans des cercueils. Le Canada a toujours été présent dans des missions de maintien de la paix. Pour la première fois, ses troupes se retrouvent au front. Michaëlle Jean a néanmoins défendu l'utilité de la présence canadienne, et les réalisations de cette dernière en faveur du développement de l'Afghanistan. Réalisations utiles, à condition que la population locale se les approprient pleinement. Pour ma part, j'ai rappelé le débat français sur l'envoi de nouvelles troupes et les raisons pour lesquelles je m'y suis opposée.